L'Entente canal du Midi s’engage à rendre son site internet canal-du-midi.com accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
L'audit de conformité accessibilité RGAA est actuellement en cours de réalisation.
Serveur NGINX, languages PHP et Javascript, feuilles de styles CSS pour la mise en forme du contenu.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message [url du formulaire en ligne]
Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne] [url d’une page avec les coordonnées de l’entité]
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Formulaire de réclamation au défenseur des droits
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Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
L'Entente canal du Midi s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente].
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet canal-du-midi.com.
Le site canal-du-midi.com est
[totalement / partiellement / non] conforme avec [pour les sites : le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité / autre protocole de test utilisé].
L’audit de conformité réalisé [en interne / par la société NNN] révèle que :
[pourcentage de critères RGAA respectés] des critères RGAA sont respectés.
[Facultatif] Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à [taux moyen de conformité du service en ligne].
[Détailler ici les résultats des tests ou insérer un lien vers le rapport de test]
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
[Lister la/les non-conformité(s) du/de la/des site(s) internet/application(s) mobile(s) et/ou décrire quels section(s)/contenu(s)/fonction(s) ne sont pas encore conformes, indiquer les alternatives s’il y a lieu].
[Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) pour laquelle/lequel/lesquels la dérogation pour charge disproportionnée est temporairement invoquée, indiquer les alternatives s’il y a lieu].
[Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) qui n’entre(nt) pas dans le champ d’application de la législation applicable, indiquer les alternatives s’il y a lieu].
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le [JJ mois AAAA]. Elle a été mise à jour le [JJ mois AAAA].
Serveur NGINX, languages PHP et Javascript, feuilles de styles CSS pour la mise en forme du contenu.
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
[Indiquer les combinaisons utilisées pour effectuer les vérifications de conformité]
Les outils utilisés lors de l’évaluation
[Indiquer les outils utilisés]
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
[Indiquer la liste des pages qui ont été testées]
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
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Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
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A site managed by Voies navigables de France in collaboration with members of the “Entente du Canal du Midi” and their tourist operators.
